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Indice INSEE CPF 2410-21

L'indice INSEE CPF 2410-21 pour Octobre 2024 est paru.

Le tableau ainsi que le graphique correspondant sont disponibles dans la rubrique "adhérent"; onglet "Indice INSEE CPF 2410-21". 

POUR RAPPEL:

L'INSEE a modifié la base pour "notre" indice et celle-ci est passée de 2015 à 2021 et cela à partir de Janvier 2024.

Le tableau tiens compte de cette évolution.

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Présentations AG 2024

En attendant la finalisation de la rédaction du compte-rendu de l'Assemblée Générale 2024, qui devrait arriver dans les prochains jours, nous vous mettons à disposition l'ensemble des présentations des intervenants présents.

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Compte rendu du CA du 16/04/2024

Bonjour à tous,

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SAVE THE DATE - 26 JUIN 2024 - AG APA

Notre rendez-vous annuel arrive à grands pas et afin de vous avoir nombreux

ASSEMBLEE GENERALE 2024 de l'APA

Le 26 JUIN 2024 à PARIS

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Compte rendu du CA du 12/09/2023

Bonjour à tous,

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Compte rendu du CA du 21/06/2023

Bonjour à tous,

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Présentations AG 2023

En attendant la finalisation de la rédaction du compte-rendu de l'Assemblée Générale 2023 qui devrait arriver la semaine prochaine, nous vous mettons à disposition l'ensemble des présentations des intervenants présents.

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SAVE THE DATE - 22 JUIN 2023 - AG APA

Le temps passe vite et afin de vous avoir nombreux

ASSEMBLEE GENERALE 2023 de l'APA

Le 22 JUIN 2023 à PARIS

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Compte rendu du CA du 05/04/2023

Bonjour à tous,

10

Compte rendu du CA du 22/02/2023

Bonjour à tous,

11

Compte rendu du CA du 16/11/2022

Bonjour à tous,

12

Compte rendu du CA du 20/09/2022

Bonjour à tous,

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Compte rendu du CA du 16/06/2022

Bonjour à tous,

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Compte rendu du CA du 13/04/2022

Bonjour à tous,

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SAVE THE DATE - 17 JUIN 2022 - AG APA

Le temps passe vite et afin de vous avoir nombreux

ASSEMBLEE GENERALE 2022 de l'APA

Le 17 JUIN 2022 à PARIS

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Compte rendu du CA du 22/02/2022

Bonjour à tous,

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L'APA déménage

Après près de deux décennies passées au 28 rue de Liège dans le 8ème arrondissement de Paris, le siège de l'APA a emménagé dans ses nouveaux quartiers depuis le 23 septembre 2021.

 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ARMATURIERS
                         65 avenue Victor Hugo
                               75116 PARIS

                   01.56.28.16.85 - info@apa.fr

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SAVE THE DATE - 20 OCTOBRE 2021

Le compte à rebours est lancé pour:

LA REUNION DES ADHERENTS de l'APA

Le 20 OCTOBRE 2021 à PARIS

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HAUSSE DU PRIX DES ACIERS

INFORMATION IMPORTANTE

 

Outre la crise sanitaire et économique, les armaturiers doivent faire face à une soudaine et rapide hausse considérable du prix de l'acier, due à une situation extra européenne.

 

Cette hausse fulgurante est d’une durée imprévisible.

 

Les armaturiers ne peuvent faire face à cette hausse sans mettre en danger leur entreprise.

 

Aussi, l’APA a informé les différentes fédérations du BTP (FFB, FNTP,...) que les armaturiers sont susceptibles de mettre en œuvre la clause suivante des USAGES PROFESSIONNELS DES ARMATURIERS :

 

« Si une modification fondamentale des conditions générales, économiques ou monétaires qui prévalaient à l’époque de l’offre ou de l’ordre de service altérait de façon appréciable l’économie de tout ou partie du contrat, ce qui serait notamment le cas d’une augmentation du prix de l’acier de plus de 15 %, les effets du contrat seraient immédiatement suspendus. L’armaturier et son client s’engagent alors à rechercher dans les plus brefs délais les solutions les plus conformes à leurs intérêts respectifs et à la poursuite harmonieuse de leurs relations contractuelles. A défaut d’accord, le présent contrat pourra être résilié par l’armaturier. »

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Coronavirus et activité dans le bâtiment : le guide de préconisations est paru

Le guide de recommandations est paru

Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques.

Dans le contexte de cette crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable des activités du BTP. Il appartient à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à s’y conformer et de prendre les dispositions nécessaires.

Tel est l'introduction de ce document tant attendu téléchargeable ci-dessous. 

guide-de-preconisations-covid-19-oppbtp.pdf

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Nouveaux statuts de l'Association

Chers adhérents,

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Info Indice de Révision

L'indice INSEE CPF 2410-15 pour Juin 2019 vient de paraître. Le tableau ainsi que le graphique correspondants sont disponibles dans la rubrique "adhérent"; onglet "Indice INSEE CPF 2410-15". 

POUR RAPPEL:

A la suite du Conseil du mois de Février, il a été décidé de modifier le tableau de l'indice INSEE de façon à le rendre plus lisible.

Celui-ci se présentera, dorénavant, avec uniquement deux indices (colonnes B et C dans le tableau) ainsi que les raccordements avec l'ancien indice MOOD 241004 (colonnes B1 et C1 dans le tableau). 

L'indice B, et par conséquent aussi le B1, apparaît encore dans le tableau mais jusqu'au mois de janvier 2020 car au-delà de cette date, nous ne le suivrons plus et seul subsistera l'indice C communément appelé "Indice APA".

 

 

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La mise en place du comité social et économique (CSE)

lm-octobre2018-uimmreformecse.pdf

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La simplification du compte pénibilité annoncée

Le gouvernement a annoncé la simplification du compte pénibilité, une nouvelle attendue des entreprises du Bâtiment. Autre intérêt : la cotisation prévue pour financer la mesure disparaît.

Il s'appelle désormais le compte professionnel de prévention et remplacera le compte prévention pénibilité. Le gouvernement a donc acté son intention de réformer « cette usine à gaz », dénoncée depuis par 4 ans par les organisations professionnelles du secteur.

Le projet actuel consiste donc à revoir les modalités de mesure d'exposition aux dix critères de pénibilité qui avaient été définis par la réforme des retraites de 2014. Le gouvernement précédent souhaitant ouvrir pour le salarié concerné des droits à un départ anticipé à la retraite, jusqu'à 2 ans, en fonction du nombre de points accumulés durant sa carrière.

Sept facteurs de pénibilité en vigueur au lieu de 10

 

Ainsi sur les 10 critères de pénibilité, le gouvernement de Edouard Philippe veut désormais en retirer quatre, particulièrement difficiles à évaluer dont les postures pénibles, le port manuel de charges, les vibrations et les risques chimiques.

La situation des salariés fera donc l'objet d'un examen médical pour ces facteurs difficiles à appréhender. « Dès 2018, les examens médicaux vont permettre à 10.000 personnes de partir à la retraite deux ans avant » a par ailleurs souligné la ministre du Travail, Muriel Pénicaud lors du « Grand Rendez-vous » Europe 1-CNews- « Les Echos ».

L'exposition aux bruits non concernée

 

La FFB regrette cependant que cette simplification ne concerne pas l'exposition au bruit, qu'elle juge « tout aussi difficile à évaluer sur un chantier ». Elle note par ailleurs que la question des risques chimiques fera l'objet d'une réflexion spécifique.

 

La simplification concerne enfin le financement du dispositif, lui aussi dénoncé par les entreprises du secteur. Il prévoyait une cotisation universelle de 0,01% de la masse salariale pour tous les employeurs ainsi qu'une contribution additionnelle de 0,1 à 0,4 % en fonction du nombre de salariés exposés et de facteurs de pénibilité recensés.

 

Le nouveau compte professionnel de prévention sera désormais financé par la branche accidents du travail, qui restait excédentaire de 700 millions d'euros à la fin de l'année 2016.



Source : batirama.com / F. Leroy du 10/07/2017

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Guide Assurance-crédit

Un nouveau document vient de paraître.

Il s'agit du guide de l'assurance-crédit qui se veut un outil pédagogique et doit permettre de fluidifier la relation entre tous les acteurs par une meilleure compréhension des enjeux et du rôle que chacun doit y tenir.

Il s'adresse à tous les dirigeants d'entreprise, petite ou grande, qu'ils soient à la tête d'une entreprises "assurée-crédit" ou non, qu'ils s'interrogent sur la souscription d'un contrat d'assurance-crédit ou qu'ils ne connaissent pas ce type de garanties.

Ce document est téléchargeable à la rubrique "adhérents" dans l'onglet "informations générales" . 

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Revue de presse

Article très complet paru dans les Cahiers Techniques du Bâtiment.

A lire sans modération.

Compil-p1a-p5.pdf

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CNO Armaturiers 2016

Dans le cadre de son travail pour la Sécurité dans nos entreprises, l'APA a réussit à obtenir le renouvellement de la CNO Armaturiers auprès de la CNAMTS et avec le soutien de l'UIMM, et cela pour une période de 4 ans.

Cette convention permet d'accorder des avances susceptibles d'être transformées en subventions à toute entreprise qui souscrit un contrat de prévention relevant du champ d'application de celle-ci.

Nous mettons à votre disposition le document en version PDF téléchargeable et restons à votre disposition pour tout complément.

N'hésitez pas non plus à vous rapprocher de vos CARSAT respectives qui restent vos interlocuteurs privilégiés à l'obtention de votre dossier.

L'APA

  

CNO Armatures 2016-2020.pdf

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Travail détaché : un décret renforce les obligations des maîtres d'ouvrage

En attendant celui qui instaurera la carte d’identité professionnelle dans le bâtiment, un décret du 19 janvier publié le 20 vient renforcer les obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre ayant recours aux travailleurs détachés.

Le plus gros de l’arsenal pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés a été a été mis en place via le décret de 18 pages publié le 31 mars 2015 , il est complété par certaines mesures issues de la loi Macron.
Le décret du 19 janvier  vient en effet renforcer les obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre faisant appel aux prestataires hors de France détachant des salariés.
Il leur impose, dans le cas où ils ne se sont pas fait remettre la copie de la déclaration de détachement, d’adresser eux-mêmes une déclaration à  l’inspection du travail dans les 48 heures suivant le début du détachement. S’ils n’effectuent pas cette déclaration, ils seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 2000 euros par salarié détaché et pouvant s’élever au total jusqu’à 500 000 euros.  Cette déclaration subsidiaire constituera un signal d’alerte pour les services de contrôle qui seront ainsi dans le même temps avertis du fait que l’employeur n’a pas rempli son obligation de déclaration de détachement. L’efficacité des contrôles en sera donc grandement renforcée.

Le texte fixe aussi le contenu de  cette déclaration qui doit être rédigée en français ; y doivent être mentionnés notamment l’adresse des lieux successifs où doit s’accomplir la prestation, la date du début de la prestation et sa date de fin prévisible, les coordonnées des salariés détachés et celles de l’entreprise détachant des salariés.

Le décret prévoit aussi une responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre accrue en matière de rémunération. Si l’inspecteur du travail constate que l’employeur de salariés détachés n’a pas respecté le SMIC ou les minima conventionnels, il appartiendra au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre d’obtenir de l’employeur une régularisation de la situation. Si le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre ne parvient pas à obtenir cette régularisation dans un délai de sept jours, il aura le choix entre cesser sa relation contractuelle avec son sous-traitant ou être tenu solidairement responsable du paiement de ces salaires.

Le dernier point du décret concerne l’amende administrative encourue par l’employeur à défaut de présentation de certains documents traduits en langue française à l’inspection du travail, la sanction pénale étant parallèlement supprimée.

Article de Frédérique Vergne (LE MONITEUR.FR) publié le 20/01/16

Le dossier avance et dans le bon sens.

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Parution de la norme NF A 35-027 de Décembre 2015

La révision de la norme NF A 35-027 vient de paraître. Elle est disponible sur le site de AFNOR.

Cette version de 2015 annule et remplace la version de 2009 et est d'application à partir du 25 décembre 2015.

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Evolution Fascicule 65 et DTU 21 (suite en Alsace)

L'AFCAB s'est lié avec EGF-BTP (FFB) pour faire un tour de France afin de présenter les évolutions normatives et réglementaires du béton et plus particulièrement du Fascicule 65 et le DTU 21.

La deuxième présentation aura lieu le 27/05/2015 à Schiltigheim (67) (voir l'invitation dans la partie "adhérents" du site www.apa.fr).

D'autres grandes villes françaises (Marseille, Lille, Nantes…) sont prévues. Les dates seront annoncées ultérieurement.

N'hésitez pas à y aller.

Bien cordialement.

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Evolution Fascicule 65 et DTU 21

L'AFCAB s'est lié avec EGF-BTP (FFB) pour faire un tour de France afin de présenter les évolutions normatives et réglementaires du béton et plus particulièrement du Fascicule 65 et le DTU 21.

La première présentation aura lieu le 21/04/2015 à Villeurbanne (voir l'invitation dans la partie "adhérents" du site www.apa.fr).

D'autres grandes villes françaises (Marseille, Lille, Strasbourg, Nantes…) sont prévues. Les dates seront annoncées ultérieurement.

Certes, l'invitation nous est arrivée un peu tardivement et il sera difficile de placer ce rendez-vous dans des agendas déjà bien chargés mais n'hésitez pas à y aller.

Bien cordialement.

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AG APA 2014

Les présentations des intervenants ainsi que le compte rendu de notre Assemblée Générale 2014 sont maintenant à votre disposition dans la rubrique "adhérents".

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ED 6158 "Fabrication d'armatures pour béton - Risques liés aux manutentions manuelles et mécaniques"

Issu de la charte signée entre l'APA et la CNAM, ce guide élaboré par l'INRS, en étroite collaboration avec l'APA, a pour vocation d'aider les entreprises de la branche dans leurs démarches de prévention des risques AT/MP.

Ce document est disponible au téléchargement ci-dessous.

ed6158.pdf

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Nouvel espace ADHERENTS

La nouvelle mouture de l'espace "Adhérents" est maintenant opérationnelle.

C'est un environnement différent qui vous permettra de retrouver plus aisément l'ensemble de tous les documents mis à votre disposition.

Nous vous laissons le soin de le découvrir et de nous faire part de votre avis (aussi bien positif que critique).

  

 

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Elingues pour nos armatures

Nombreux d'entres nous sont confrontés à la problématique des élingues lors de la livraison chez nos clients.

Aussi, pour vous aidez dans vos démarches, vous trouverez en pièce jointe téléchargeable, la synthèse des positions communes adoptées par l'APA, l'INRS, la CNAMTS et des CARSAT lors de réunions de travail dans le cadre du plan d'action du CTN A pour la prévention des accidents du travail.

Utilisez-là, elle est faite pour cela.

Courrier APA NoteElingues.pdf

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Régles parasismiques - Eurocode 8

L'arrêté du 25 octobre 2012 reporte au 1er janvier 2014 l'application des règles Eurocodes 8.

Pour en savoir plus, suivez le lien ci-dessous.

joe_20121030_0012.pdf

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Nouvelle version du T46

Ce document, tant reconnu dans la profession, vient de paraître dans sa nouvelle version qui prend en compte les nouvelles règles de calculs béton armé (Eurocodes 2 et 8) ainsi que les nouvelles normes publiées ou révisées depuis 6 ans, date de sa première édition.

 

Il est disponible au téléchargement, dans son intégralité, ou le commander en version "papier" gratuitement sur le site de Cimbéton

http://www.infociments.fr/publications/genie-civil/collection-technique-cimbeton/ct-t46  

Nous pouvons aussi vous le fournir en format PDF sur demande.

 

 

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AG APA 2012

Les présentations des intervenants de notre Assemblée Générale 2012 sont maintenant à votre disposition dans la rubrique "adhérents".

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Voeux APA 2012

VOEUX 2012.pdf

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Approvisionnement du marché français

Mise à jour des tableaux des approvisionnements du marché français. Rendez-vous dans la rubrique "Adhérents"

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AG APA 2011

Les présentations des intervenants de notre Assemblée Générale 2011 sont maintenant à votre disposition dans la rubrique "adhérents".

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NEWS SECURITE n°3

En ce début de nouvelle année, 3 nouvelles Fiches Techniques Sécurité (FTS) sont disponibles. Ils s'agit des fiches 07, 08 et 09.

Rendez-vous dans la rubrique "adhérents". 

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RECOMMANDATION R441 révisée

La Recommandation "Risques liés à la manutention des armatures métalliques" révisée est disponible. Vous pouvez la télécharger sur le site de l'INRS ou directement avec le document PDF joint.

R441 révisée avril 2010.pdf

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AG APA 2010

Les présentations des intervenants de notre Assemblée Générale 2010 sont maintenant à votre disposition dans la rubrique "adhérents".

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NEWS SECURITE n°2

Après une "longue" période d'incubation, 3 nouvelles Fiches Techniques Sécurité (FTS) sont disponibles. Ils s'agit des fiches 04, 05 et 06.

Le GT a maintenant atteint son rythme de croissière et devrait tenir les délais de parution.

Rendez-vous dans la rubrique "adhérents". 

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Charte APA/CNAMTS

Le partenariat entre l'APA et la CNAM TS s'est concrétisé par la rédaction d'une charte officiellement signée lors de notre dernière Assemblée Générale en juin dernier. Cette charte représente l'engagement des deux parties dans l'objectif de la réduction de l'indice de fréquence des accidents et du niveau de notre code risque (287EC) et est une étape supplémentaire dans la mise en place d'actions de prévention de la profession. Le document est disponible au téléchargement ci-dessous.

 

NB: le lien ne fonctionne pas actuellement (fichier trop important!!) mais en attendant, vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante:

 http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/media/Charte_APA_signee_2009-06-10.pdf

Charte APA-CNAM 2009.PDF

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Réforme de la taxe professionnelle

Ci-joint le communiqué de presse du Groupe des Fédérations Industrielles (GFI) concernant la réforme de la taxe professionnelle.

CP GFI Taxe pro 300709 FINAL[1].pdf

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OSEO - Une solution de financement pour le développement de votre entreprise.

La baisse de l'activité et la sensible diminution du carnet de commandes des armaturiers rendent plus que jamais nécessaires la recherche de nouvelles solutions destinées à assurer la pérennité et le développement des entreprises du secteur.
Dans cet optique, l'APA et OSEO ont conclu un partenariat mettant à la disposition des adhérents de nouveaux outils adaptés à la conjoncture.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à télécharger la plaquette d'OSEO, disponible dans la partie "adhérents" du site ou de les contacter directement sur leur site:
www.oseo.fr

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NEWS SECURITE n°1

LES VOILA ENFIN!!!! Les 3 premières Fiches Techniques Sécurité (FTS) sont disponibles dans la rubrique "Adhérents". N'hésitez pas à les imprimer et à les utiliser pour vos ateliers. Ce sont des outils d'aide précieux dans la formation et l'information à la sécurité. Leur parution est prévue au rythme de 3 par trimestre.

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INDICE CPF 24-10

Chers adhérents,