INDICE CPF 24-10
Chers adhérents,
L'indice INSEE CPF 2410-15 (identifiant 010546545) vient de paraitre pour Septembre 2023.
Le tableau ainsi que le graphique correspondant sont disponibles dans la rubrique "adhérents"; onglet "indice INSEE CPF 2410-15".
Pour information, l'indice du mois d'Août a été révisé à 148,5 au lieu de 150,5.
Bien à vous.
L'APA
Compte rendu du CA du 12/09/2023
Bonjour à tous,
Compte rendu du CA du 21/06/2023
Bonjour à tous,
Présentations AG 2023
SAVE THE DATE - 22 JUIN 2023 - AG APA
Le temps passe vite et afin de vous avoir nombreux
ASSEMBLEE GENERALE 2023 de l'APA
Le 22 JUIN 2023 à PARIS
Compte rendu du CA du 05/04/2023
Bonjour à tous,
Compte rendu du CA du 22/02/2023
Bonjour à tous,
Compte rendu du CA du 16/11/2022
Bonjour à tous,
Compte rendu du CA du 20/09/2022
Bonjour à tous,
Compte rendu du CA du 16/06/2022
Bonjour à tous,
Compte rendu du CA du 13/04/2022
Bonjour à tous,
SAVE THE DATE - 17 JUIN 2022 - AG APA
Le temps passe vite et afin de vous avoir nombreux
ASSEMBLEE GENERALE 2022 de l'APA
Le 17 JUIN 2022 à PARIS
Compte rendu du CA du 22/02/2022
Bonjour à tous,
L'APA déménage
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ARMATURIERS
65 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
01.56.28.16.85 - info@apa.fr
SAVE THE DATE - 20 OCTOBRE 2021
Le compte à rebours est lancé pour:
LA REUNION DES ADHERENTS de l'APA
Le 20 OCTOBRE 2021 à PARIS
HAUSSE DU PRIX DES ACIERS
INFORMATION IMPORTANTE
Outre la crise sanitaire et économique, les armaturiers doivent faire face à une soudaine et rapide hausse considérable du prix de l'acier, due à une situation extra européenne.
Cette hausse fulgurante est dune durée imprévisible.
Les armaturiers ne peuvent faire face à cette hausse sans mettre en danger leur entreprise.
Aussi, lAPA a informé les différentes fédérations du BTP (FFB, FNTP,...) que les armaturiers sont susceptibles de mettre en uvre la clause suivante des USAGES PROFESSIONNELS DES ARMATURIERS :
« Si une modification fondamentale des conditions générales, économiques ou monétaires qui prévalaient à lépoque de loffre ou de lordre de service altérait de façon appréciable léconomie de tout ou partie du contrat, ce qui serait notamment le cas dune augmentation du prix de lacier de plus de 15 %, les effets du contrat seraient immédiatement suspendus. Larmaturier et son client sengagent alors à rechercher dans les plus brefs délais les solutions les plus conformes à leurs intérêts respectifs et à la poursuite harmonieuse de leurs relations contractuelles. A défaut daccord, le présent contrat pourra être résilié par larmaturier. »
Coronavirus et activité dans le bâtiment : le guide de préconisations est paru
Le guide de recommandations est paru
Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en uvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques.
Dans le contexte de cette crise sanitaire dampleur exceptionnelle, la mise en uvre de ces mesures est une condition incontournable des activités du BTP. Il appartient à chaque entreprise dévaluer sa capacité à sy conformer et de prendre les dispositions nécessaires.
Tel est l'introduction de ce document tant attendu téléchargeable ci-dessous.
Nouveaux statuts de l'Association
Chers adhérents,
Info Indice de Révision
L'indice INSEE CPF 2410-15 pour Juin 2019 vient de paraître. Le tableau ainsi que le graphique correspondants sont disponibles dans la rubrique "adhérent"; onglet "Indice INSEE CPF 2410-15".
POUR RAPPEL:
A la suite du Conseil du mois de Février, il a été décidé de modifier le tableau de l'indice INSEE de façon à le rendre plus lisible.
Celui-ci se présentera, dorénavant, avec uniquement deux indices (colonnes B et C dans le tableau) ainsi que les raccordements avec l'ancien indice MOOD 241004 (colonnes B1 et C1 dans le tableau).
L'indice B, et par conséquent aussi le B1, apparaît encore dans le tableau mais jusqu'au mois de janvier 2020 car au-delà de cette date, nous ne le suivrons plus et seul subsistera l'indice C communément appelé "Indice APA".
La mise en place du comité social et économique (CSE)
La simplification du compte pénibilité annoncée
Le gouvernement a annoncé la simplification du compte
pénibilité, une nouvelle attendue des entreprises du Bâtiment. Autre
intérêt : la cotisation prévue pour financer la mesure disparaît.
Il sappelle désormais le compte
professionnel de prévention et remplacera le compte
prévention pénibilité. Le gouvernement a
donc acté son intention de réformer « cette usine à gaz », dénoncée
depuis par 4 ans par les organisations professionnelles du secteur.
Le projet actuel consiste donc à revoir les modalités
de mesure dexposition aux dix critères de pénibilité qui avaient été définis par
la réforme des retraites de 2014. Le gouvernement précédent souhaitant
ouvrir pour le salarié concerné des droits à un départ anticipé à la retraite, jusquà 2 ans, en fonction du nombre de points accumulés durant sa carrière.
Sept
facteurs de pénibilité en vigueur au lieu de 10
Ainsi sur les 10 critères de pénibilité, le
gouvernement de Edouard Philippe veut désormais en retirer quatre,
particulièrement difficiles à évaluer dont les postures pénibles, le port
manuel de charges, les vibrations et les risques chimiques
.
La situation des salariés fera donc lobjet dun examen médical pour ces
facteurs difficiles à appréhender. « Dès 2018, les examens
médicaux vont permettre à 10.000 personnes de partir à la retraite deux ans
avant » a par ailleurs souligné la ministre du Travail, Muriel Pénicaud lors du
« Grand Rendez-vous » Europe 1-CNews- « Les Echos ».
L'exposition
aux bruits non concernée
La FFB regrette cependant que cette simplification ne
concerne pas lexposition au bruit, quelle juge « tout aussi difficile à
évaluer sur un chantier ». Elle note par ailleurs que la question des
risques chimiques fera lobjet dune réflexion spécifique.
La simplification concerne enfin le financement du
dispositif, lui aussi dénoncé par les entreprises du secteur. Il prévoyait une
cotisation universelle de 0,01% de la masse salariale pour tous les employeurs
ainsi quune contribution additionnelle de 0,1 à 0,4 % en fonction du nombre de
salariés exposés et de facteurs de pénibilité recensés.
Le nouveau compte professionnel de prévention sera
désormais financé par la branche accidents du travail, qui restait excédentaire de 700 millions d'euros à la fin de l'année 2016.
Source : batirama.com / F. Leroy du 10/07/2017
Guide Assurance-crédit
Un nouveau document vient de paraître.
Il s'agit du guide de l'assurance-crédit qui se veut un outil pédagogique et doit permettre de fluidifier la relation entre tous les acteurs par une meilleure compréhension des enjeux et du rôle que chacun doit y tenir.
Il s'adresse à tous les dirigeants d'entreprise, petite ou grande, qu'ils soient à la tête d'une entreprises "assurée-crédit" ou non, qu'ils s'interrogent sur la souscription d'un contrat d'assurance-crédit ou qu'ils ne connaissent pas ce type de garanties.
Ce document est téléchargeable à la rubrique "adhérents" dans l'onglet "informations générales" .
Revue de presse
Article très complet paru dans les Cahiers Techniques du Bâtiment.
A lire sans modération.
CNO Armaturiers 2016
Dans le cadre de son travail pour la Sécurité dans nos entreprises, l'APA a réussit à obtenir le renouvellement de la CNO Armaturiers auprès de la CNAMTS et avec le soutien de l'UIMM, et cela pour une période de 4 ans.
Cette convention permet d'accorder des avances susceptibles d'être transformées en subventions à toute entreprise qui souscrit un contrat de prévention relevant du champ d'application de celle-ci.
Nous mettons à votre disposition le document en version PDF téléchargeable et restons à votre disposition pour tout complément.
N'hésitez pas non plus à vous rapprocher de vos CARSAT respectives qui restent vos interlocuteurs privilégiés à l'obtention de votre dossier.
L'APA
Travail détaché : un décret renforce les obligations des maîtres douvrage
En attendant celui qui instaurera la carte didentité professionnelle dans le bâtiment, un décret du 19 janvier publié le 20 vient renforcer les obligations des maîtres douvrage et des donneurs dordre ayant recours aux travailleurs détachés.
Le plus gros de larsenal pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés a été a été mis en place via le décret de 18 pages publié le 31 mars 2015 , il est complété par certaines mesures issues de la loi Macron.
Le décret du 19 janvier vient en effet renforcer les obligations des maîtres douvrage et des donneurs dordre faisant appel aux prestataires hors de France détachant des salariés.
Il leur impose, dans le cas où ils ne se sont pas fait remettre la copie de la déclaration de détachement, dadresser eux-mêmes une déclaration à linspection du travail dans les 48 heures suivant le début du détachement. Sils neffectuent pas cette déclaration, ils seront passibles dune amende pouvant aller jusquà 2000 euros par salarié détaché et pouvant sélever au total jusquà 500 000 euros. Cette déclaration subsidiaire constituera un signal dalerte pour les services de contrôle qui seront ainsi dans le même temps avertis du fait que lemployeur na pas rempli son obligation de déclaration de détachement. Lefficacité des contrôles en sera donc grandement renforcée.
Le texte fixe aussi le contenu de cette déclaration qui doit être rédigée en français ; y doivent être mentionnés notamment ladresse des lieux successifs où doit saccomplir la prestation, la date du début de la prestation et sa date de fin prévisible, les coordonnées des salariés détachés et celles de lentreprise détachant des salariés.
Le décret prévoit aussi une responsabilité du maître douvrage et du donneur dordre accrue en matière de rémunération. Si linspecteur du travail constate que lemployeur de salariés détachés na pas respecté le SMIC ou les minima conventionnels, il appartiendra au maître douvrage ou au donneur dordre dobtenir de lemployeur une régularisation de la situation. Si le maître douvrage ou le donneur dordre ne parvient pas à obtenir cette régularisation dans un délai de sept jours, il aura le choix entre cesser sa relation contractuelle avec son sous-traitant ou être tenu solidairement responsable du paiement de ces salaires.
Le dernier point du décret concerne lamende administrative encourue par lemployeur à défaut de présentation de certains documents traduits en langue française à linspection du travail, la sanction pénale étant parallèlement supprimée.
Article de Frédérique Vergne (LE MONITEUR.FR) p
Parution de la norme NF A 35-027 de Décembre 2015
La révision de la norme NF A 35-027 vient de paraître. Elle est disponible sur le site de AFNOR.
Cette version de 2015 annule et remplace la version de 2009 et est d'application à partir du 25 décembre 2015.
Evolution Fascicule 65 et DTU 21 (suite en Alsace)
L'AFCAB s'est lié avec EGF-BTP (FFB) pour faire un tour de France afin de présenter les évolutions normatives et réglementaires du béton et plus particulièrement du Fascicule 65 et le DTU 21.
La deuxième présentation aura lieu le 27/05/2015 à Schiltigheim (67) (voir l'invitation dans la partie "adhérents" du site www.apa.fr).
D'autres grandes villes françaises (Marseille, Lille, Nantes ) sont prévues. Les dates seront annoncées ultérieurement.
N'hésitez pas à y aller.
Bien cordialement.
Evolution Fascicule 65 et DTU 21
L'AFCAB s'est lié avec EGF-BTP (FFB) pour faire un tour de France afin de présenter les évolutions normatives et réglementaires du béton et plus particulièrement du Fascicule 65 et le DTU 21.
La première présentation aura lieu le 21/04/2015 à Villeurbanne (voir l'invitation dans la partie "adhérents" du site www.apa.fr).
D'autres grandes villes françaises (Marseille, Lille, Strasbourg, Nantes ) sont prévues. Les dates seront annoncées ultérieurement.
Certes, l'invitation nous est arrivée un peu tardivement et il sera difficile de placer ce rendez-vous dans des agendas déjà bien chargés mais n'hésitez pas à y aller.
Bien cordialement.
AG APA 2014
Les présentations des intervenants ainsi que le compte rendu de notre Assemblée Générale 2014 sont maintenant à votre disposition dans la rubrique "adhérents".
ED 6158 "Fabrication d'armatures pour béton - Risques liés aux manutentions manuelles et mécaniques"
Issu de la charte signée entre l'APA et la CNAM, ce guide élaboré par l'INRS, en étroite collaboration avec l'APA, a pour vocation d'aider les entreprises de la branche dans leurs démarches de prévention des risques AT/MP.
Ce document est disponible au téléchargement ci-dessous.
Nouvel espace ADHERENTS
La nouvelle mouture de l'espace "Adhérents" est maintenant opérationnelle.
C'est un environnement différent qui vous permettra de retrouver plus aisément l'ensemble de tous les documents mis à votre disposition.
Nous vous laissons le soin de le découvrir et de nous faire part de votre avis (aussi bien positif que critique).
Elingues pour nos armatures
Nombreux d'entres nous sont confrontés à la problématique des élingues lors de la livraison chez nos clients.
Aussi, pour vous aidez dans vos démarches, vous trouverez en pièce jointe téléchargeable, la synthèse des positions communes adoptées par l'APA, l'INRS, la CNAMTS et des CARSAT lors de réunions de travail dans le cadre du plan d'action du CTN A pour la prévention des accidents du travail.
Utilisez-là, elle est faite pour cela.
Règles parasismiques - Eurocode 8
L'arrêté du 25 octobre 2012 reporte au 1er janvier 2014 l'application des règles Eurocodes 8.
Pour en savoir plus, suivez le lien ci-dessous.
Nouvelle version du T46
Ce document, tant reconnu dans la profession, vient de paraître dans sa nouvelle version qui prend en compte les nouvelles règles de calculs béton armé (Eurocodes 2 et 8) ainsi que les nouvelles normes publiées ou révisées depuis 6 ans, date de sa première édition.
Il est disponible au téléchargement, dans son intégralité, ou le commander en version "papier" gratuitement sur le site de Cimbéton
http://www.infociments.fr/publications/genie-civil/collection-technique-cimbeton/ct-t46
Nous pouvons aussi vous le fournir en format PDF sur demande.
AG APA 2012
Les présentations des intervenants de notre Assemblée Générale 2012 sont maintenant à votre disposition dans la rubrique "adhérents".
Approvisionnement du marché français
Mise à jour des tableaux des approvisionnements du marché français. Rendez-vous dans la rubrique "Adhérents"
AG APA 2011
Les présentations des intervenants de notre Assemblée Générale 2011 sont maintenant à votre disposition dans la rubrique "adhérents".
NEWS SECURITE n°3
En ce début de nouvelle année, 3 nouvelles Fiches Techniques Sécurité (FTS) sont disponibles. Ils s'agit des fiches 07, 08 et 09.
Rendez-vous dans la rubrique "adhérents".
RECOMMANDATION R441 révisée
La Recommandation "Risques liés à la manutention des armatures métalliques" révisée est disponible. Vous pouvez la télécharger sur le site de l'INRS ou directement avec le document PDF joint.
AG APA 2010
Les présentations des intervenants de notre Assemblée Générale 2010 sont maintenant à votre disposition dans la rubrique "adhérents".
NEWS SECURITE n°2
Après une "longue" période d'incubation, 3 nouvelles Fiches Techniques Sécurité (FTS) sont disponibles. Ils s'agit des fiches 04, 05 et 06.
Le GT a maintenant atteint son rythme de croissière et devrait tenir les délais de parution.
Rendez-vous dans la rubrique "adhérents".
Charte APA/CNAMTS
Le partenariat entre l'APA et la CNAM TS s'est concrétisé par la rédaction d'une charte officiellement signée lors de notre dernière Assemblée Générale en juin dernier. Cette charte représente l'engagement des deux parties dans l'objectif de la réduction de l'indice de fréquence des accidents et du niveau de notre code risque (287EC) et est une étape supplémentaire dans la mise en place d'actions de prévention de la profession. Le document est disponible au téléchargement ci-dessous.
NB: le lien ne fonctionne pas actuellement (fichier trop important!!) mais en attendant, vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante:
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/media/Charte_APA_signee_2009-06-10.pdf
Réforme de la taxe professionnelle
Ci-joint le communiqué de presse du Groupe des Fédérations Industrielles (GFI) concernant la réforme de la taxe professionnelle.
OSEO - Une solution de financement pour le développement de votre entreprise.
La baisse de l'activité et la sensible diminution du carnet de commandes des armaturiers rendent plus que jamais nécessaires la recherche de nouvelles solutions destinées à assurer la pérennité et le développement des entreprises du secteur.
Dans cet optique, l'APA et OSEO ont conclu un partenariat mettant à la disposition des adhérents de nouveaux outils adaptés à la conjoncture.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à télécharger la plaquette d'OSEO, disponible dans la partie "adhérents" du site ou de les contacter directement sur leur site:
www.oseo.fr
NEWS SECURITE n°1
LES VOILA ENFIN!!!! Les 3 premières Fiches Techniques Sécurité (FTS) sont disponibles dans la rubrique "Adhérents". N'hésitez pas à les imprimer et à les utiliser pour vos ateliers. Ce sont des outils d'aide précieux dans la formation et l'information à la sécurité. Leur parution est prévue au rythme de 3 par trimestre.